RÉGULATION ET VEILLE REGLÉMENTAIRE EN 2024

Europe :

L'Europe a mis en place une nouvelle réglementation pour encadrer les cryptomonnaies, connue sous le nom de MiCA (Markets in Crypto-Assets). Ce règlement est entré en vigueur le 30 décembre 2024 et vise à protéger les investisseurs et à lutter contre le blanchiment d'argent.

Voici quelques points clés du règlement MiCA :

Licences obligatoires : Toutes les plateformes d'échange, les émetteurs de stablecoins et les services de gestion doivent obtenir une licence officielle. Les entreprises sans licence ne pourront plus faire de publicité ni démarcher les clients.

Séparation des actifs : Les cryptomonnaies des clients doivent être séparées de celles des plateformes d'échange, pour éviter les conflits d'intérêts.

Fonds propres et gestion des risques : Les plateformes doivent maintenir un niveau minimal de fonds propres et mettre en place des procédures de gestion des risques validées par les régulateurs.

Surveillance accrue : L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) surveillera les pratiques marketing des plateformes.

Etats-Unis :

Les États-Unis ont pris plusieurs mesures importantes pour réguler les cryptomonnaies à savoir :

Bitcoin Act : La sénatrice Cynthia Lummis a proposé le Bitcoin Act, visant à créer une réserve stratégique de Bitcoin pour renforcer la souveraineté économique du pays. Cette initiative a reçu un soutien bipartite, notamment du représentant démocrate Ro Khanna.

Réglementation des stablecoins : Le gouvernement américain a introduit des projets de loi pour encadrer les stablecoins, visant à garantir leur stabilité et à protéger les consommateurs.

Critiques et débats : La sénatrice Elizabeth Warren a critiqué le minage de cryptomonnaies aux États-Unis, citant des risques pour la sécurité nationale et des préoccupations concernant l'espionnage potentiel. Elle a également souligné les risques de blanchiment d'argent.

Affaire Ripple : La SEC a poursuivi Ripple Labs, mais un tribunal a décidé que XRP ne pouvait pas être classé comme un titre financier, ce qui a été perçu comme un signe positif pour l'industrie des cryptomonnaies.

Asie :

La régulation des cryptomonnaies en Asie a connu plusieurs développements significatifs à savoir :

Renforcement des régulations : Plusieurs pays asiatiques ont renforcé leurs régulations pour mieux contrôler les cryptomonnaies et prévenir les crimes financiers. Par exemple, la Chine a continué à interdire les transactions en cryptomonnaies, tandis que le Japon a mis en place des régulations plus strictes pour les échanges de cryptomonnaies.

Introduction de nouvelles lois : Le Japon a introduit de nouvelles lois pour encadrer les ICO (Initial Coin Offerings) et les échanges de cryptomonnaies, afin de protéger les investisseurs et de prévenir les fraudes.

Adoption des CBDCs : Certains pays asiatiques, comme la Chine avec son Digital Yuan, ont progressé dans l'adoption des monnaies numériques émises par les banques centrales (CBDCs), ce qui a suscité des débats sur l'impact de ces nouvelles monnaies sur les cryptomonnaies traditionnelles.

Collaboration internationale : Il y a eu une collaboration accrue entre les pays asiatiques pour harmoniser les régulations des cryptomonnaies et partager les meilleures pratiques pour lutter contre le blanchiment d'argent et d'autres crimes financiers.

Royaume-Uni :

Le Royaume-Uni a pris plusieurs mesures importantes pour réguler les cryptomonnaies à savoir :

Nouvelles lois pour les stablecoins : Le Trésor britannique a annoncé des nouvelles lois visant à placer les stablecoins adossés à des monnaies fiduciaires sous la supervision de la Financial Conduct Authority (FCA). Les stablecoins algorithmiques ne seront pas autorisés dans les chaînes de paiement réglementées.

Cadre réglementaire complet : Le gouvernement britannique prévoit de finaliser un cadre réglementaire complet pour les actifs crypto au début de l'année 2025. Ce cadre inclura divers aspects du monde des cryptomonnaies, tels que les stablecoins et les services de mise de garde des cryptomonnaies pour le compte des tiers.

Clarification du statut légal : La secrétaire d'État à l'Économie, Tulip Siddiq, a souligné la nécessité d'une législation spécifiquement adaptée aux stablecoins et a exprimé un engagement à clarifier le statut légal des services de mise.

Suisse :

La Suisse a pris plusieurs mesures importantes pour réguler les cryptomonnaies à savoir :

Proposition de réserve stratégique en Bitcoin : Une pétition a été lancée pour obliger la Banque nationale suisse (BNS) à se constituer une réserve stratégique en Bitcoin. Cette initiative a été soutenue par plusieurs partisans du développement de Bitcoin.

Cadre fiscal spécifique : La Suisse a développé un cadre fiscal spécifique pour les cryptomonnaies. Les cryptomonnaies sont considérées comme des actifs et non comme des monnaies légales. Les revenus générés par les cryptomonnaies sont soumis à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur la fortune.

Régulation des stablecoins : La FINMA (Autorité suisse de surveillance des marchés financiers) a publié un document de travail visant à classer les émetteurs de stablecoins comme des intermédiaires financiers classiques. Cela inclut des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Russie :

La Russie a pris plusieurs mesures importantes pour réguler les cryptomonnaies à savoir :

Reconnaissance officielle des cryptomonnaies : Le président Vladimir Poutine a signé une loi historique reconnaissant officiellement les cryptomonnaies comme des biens en Russie. Cela permet leur utilisation pour les paiements transfrontaliers et offre des avantages fiscaux significatifs.

Légalisation du minage de cryptomonnaies : En juillet 2024, le Parlement russe a adopté des lois légalisant le minage de cryptomonnaies et permettant leur utilisation pour des paiements internationaux, sous certaines conditions et avec l'agrément de la Banque centrale.

Cadre fiscal attractif : La nouvelle législation prévoit une exonération de TVA pour les activités liées à l'extraction et à la vente de cryptomonnaies. Les revenus issus du minage sont considérés comme des revenus en nature et sont soumis à une taxation progressive.

Contrôle étatique renforcé : Une loi promulguée en octobre 2024 a introduit des mécanismes de surveillance plus stricts sur les opérations de minage de cryptomonnaies. Cette loi centralise l'enregistrement et la réglementation du minage, permettant au gouvernement de mieux contrôler et potentiellement réduire les activités illicites.

Amérique latine :

L'Amérique latine a vu plusieurs développements importants dans la régulation des cryptomonnaies à savoir :

Adoption accrue : Plusieurs pays, comme le Salvador et l'Argentine, ont continué à adopter les cryptomonnaies comme alternative aux monnaies locales en raison de l'instabilité économique et de l'inflation. Le Salvador a même dévoilé des plans pour Bitcoin City, un hub conçu pour attirer les investisseurs et les mineurs de crypto.

Régulations spécifiques : L'Argentine a renforcé ses régulations pour encadrer l'utilisation des cryptomonnaies, notamment pour les paiements transfrontaliers et les économies. Bien que les cryptomonnaies ne soient pas encore reconnues comme monnaie légale, leur utilisation dans les transactions quotidiennes augmente.

Partenariats stratégiques : Le Salvador a signé un accord avec l'Argentine pour collaborer sur le développement des actifs numériques, ce qui consolide leur position face aux défis économiques locaux.

Afrique :

L’Afrique a également vu des développements notables dans la régulation des cryptomonnaies à savoir :

Adoption croissante : Le Nigeria et l'Afrique du Sud se distinguent par leur adoption rapide des cryptomonnaies. Le taux de possession de cryptomonnaies atteint 73% au Nigeria et 68% en Afrique du Sud. Cette adoption est motivée par des conditions économiques difficiles, comme l'inflation et la dévaluation monétaire.

Initiatives réglementaires : Certains pays africains, comme la Namibie, ont commencé à voter des lois pour encadrer les transactions de cryptomonnaies. Ces régulations visent à protéger les consommateurs et à assurer la stabilité financière tout en encourageant l'innovation.

Développement des infrastructures : L'essor des cryptomonnaies en Afrique s'accompagne d'un développement rapide des infrastructures nécessaires à leur utilisation. De nombreuses plateformes d'échange et services financiers émergent pour répondre à cette demande croissante.

Fonds Monétaire International (FMI) :

Le FMI a pris plusieurs mesures pour réguler l'utilisation des cryptomonnaies à savoir :

Pression sur les politiques nationales : Le FMI a continué à exercer une pression sur les pays adoptant les cryptomonnaies comme monnaie légale, comme le Salvador. L'objectif est de les inciter à renforcer leur réglementation pour stabiliser leur économie.

Rapport sur la réglementation : Le FMI a publié un rapport sur le paysage réglementaire disparate des cryptomonnaies en Amérique latine et aux Caraïbes, soulignant les risques liés à la volatilité, au blanchiment d'argent et à l'évasion fiscale.

Promotion des monnaies numériques d'État : Le FMI a encouragé les pays à développer des monnaies numériques émises par les banques centrales (CBDCs) comme alternative aux cryptomonnaies. Ces monnaies seraient contrôlées par les autorités étatiques et pourraient renforcer l'inclusion financière.

Collaboration internationale : Le FMI a appelé à une collaboration internationale pour harmoniser les régulations des cryptomonnaies et partager les meilleures pratiques pour lutter contre les crimes financiers.

Banque des Règlements Internationaux (BRI) :

La BRI a pris plusieurs mesures pour réguler l'utilisation des cryptomonnaies à savoir :

Recommandations pour les régulateurs : La BRI a émis de nouvelles recommandations pour aider les régulateurs à définir des mesures pour éviter que des incidents similaires ne menacent la stabilité financière. Ces recommandations incluent la réglementation, la limitation des interactions avec la finance traditionnelle, et même la bannisation complète du secteur.

Projets d'innovation : La BRI a lancé plusieurs projets d'innovation, notamment dans le domaine de la tokenisation des actifs. Le projet "Promissa" vise à développer une preuve de concept pour une plateforme conçue pour simplifier l'émission des billets à ordre numériques tokenisés.

Monnaies numériques de banque centrale (CBDC) : La BRI continue de promouvoir le développement des CBDCs comme alternative aux cryptomonnaies. Le projet "Aurum" se concentre sur l'analyse de la confidentialité des paiements en CBDC dans le commerce de détail.