REGULATION ET VEILLE REGLEMENTAIRE

Ces nouvelles directives MiCA vont-elles bouleverser le marché crypto ?

Les régulateurs de l'UE introduisent une classification standardisée des actifs crypto sous MiCA avec un nouveau test et des directives pour garantir l'uniformité sur le marché à mesure que les régulations commencent à entrer en vigueur. Au cours du mois, trois autorités européennes de surveillance ont publié un document de consultation visant à standardiser et clarifier la classification des actifs numériques dans la région. Il s'agit notamment de l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers. Les lignes directrices permettent de déterminer si un token relève du MiCA à travers des invites basées sur des questions, telles que l'identité de l'émetteur, s'il est basé sur la blockchain ou s'il s'agit d'un instrument financier. Elles aident également à déterminer si le token en question est un actif crypto standard selon MiCA, ou s'il pourrait être classifié comme un autre type d'actif, tel qu'un token de monnaie électronique (EMT) ou un token adossé à un actif (ART).

Crypto : Binance a rejoint la GTR pour améliorer sa conformité réglementaire.

Binance vient de franchir une nouvelle étape en matière de conformité et de sécurité. En s'associant à l'Alliance mondiale de la Travel Rule (GTR), l’exchange renforce sa position en tant que leader dans la protection des actifs crypto et le respect des réglementations internationales. Cette décision intervient à un moment critique où les régulateurs intensifient le contrôle des transactions crypto. Son Chef de la conformité a souligné que cette intégration permettra de consolider les pratiques de sécurité et de transparence de l’exchange. En effet, cette dernière s'aligne avec la recommandation n°16, mieux connue sous le nom de Travel Rule, du Groupe d’action financière (GAFI). Elle permet une conformité multirégionale à travers une plateforme unique qui utilise des canaux sécurisés et cryptés pour protéger les informations personnelles. Binance se positionne comme un pionnier de la conformité dans la crypto. Cette initiative proactive de Binance est susceptible de redéfinir les standards de sécurité et de conformité dans le secteur crypto. En effet, la collaboration avec la GTR et d’autres partenaires pourrait transformer la manière dont les entreprises crypto assurent la sécurité des données et la transparence.

Ripple et Binance unissent leurs forces contre la SEC.

Ripple vient de s'allier à Binance dans une manœuvre stratégique visant à contrer les accusations de la Securities and Exchange Commission (SEC). Cette stratégie marque un tournant significatif dans l'industrie crypto, mettant en lumière l'importance des alliances pour faire face aux défis réglementaires croissants. Cet événement, survenant après une décision judiciaire clé, pourrait avoir des implications majeures pour l'avenir des régulations dans le secteur crypto. En effet, le mois dernier, la Cour de district des États-Unis pour le District de Columbia a partiellement rejeté les accusations de la SEC contre Binance. Cette décision stipule que les ventes de certaines cryptos ne constituaient pas des ventes de titres, offrant ainsi une victoire significative à Binance. Ripple, confronté à des accusations similaires de la part de la SEC, a rapidement vu une opportunité dans ce verdict pour renforcer sa propre défense. Cette décision judiciaire est perçue par Ripple comme un soutien indirect à son argument selon lequel une clarification réglementaire est nécessaire pour le secteur crypto. En se basant sur les précédents établis par les juges Jackson et Torres, Ripple argue que ses ventes de XRP ne constituaient pas un « mépris imprudent » de la loi. Cette interprétation, si elle est acceptée par le tribunal, pourrait changer la donne pour les entreprises crypto confrontées à des accusations similaires.

Vitalik Buterin révèle les dangers cachés des régulations crypto pour l'industrie.

Le cofondateur d'Ethereum, Vitalik Buterin, connu pour ses prises de position sans concession, a récemment exprimé sa frustration face à l'état actuel de la régulation des cryptomonnaies. Il a fait savoir que le principal problème avec la régulation des crypto-monnaies (surtout aux États-Unis) « a toujours été ce phénomène où, si vous faites quelque chose d’inutile, ou quelque chose où vous demandez aux gens de vous donner de l’argent en échange de références vagues à des rendements potentiels au mieux, vous êtes libre et tranquille, mais si vous essayez de donner à vos clients une histoire claire sur l'origine des rendements et des promesses sur leurs droits, alors vous êtes fichu parce que vous êtes considéré comme un « titre financier » » . Buterin explique que, plutôt que d’offrir les plus grandes protections aux entreprises et projets sans vision ou plan à long terme, il préférerait « voir une situation inverse, où émettre un token sans fournir une histoire claire sur les raisons pour lesquelles il maintiendra ou augmentera sa valeur économique est ce qui présente le plus de risques. »

Circle devient le premier émetteur de stablecoins licencié sous MiCA.

En début de mois, l’un des cofondateurs et PDG de Circle, émetteur des stablecoins USDC et EURC a annoncé que l'entreprise est devenue le premier émetteur de stablecoins dans l'Union européenne à obtenir une approbation réglementaire dans le cadre du vaste cadre réglementaire de l'UE sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). Il a ensuite annoncé que Circle a choisi la France comme siège européen de l'entreprise, citant la position avant-gardiste de la France en matière de réglementation des actifs numériques et la relation de travail de Circle avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Quelques brèves :

 La SEC des USA approuve définitivement les ETF Ethereum spot ;

 Sept états des USA s’unissent pour contester la règlementation excessive de la SEC en matière de cryptomonnaies, considérant que la SEC étouffe l’innovation ;